Bruxelles sanctionne la France — Qualité de l'air

Claudine Rigal
Mai 17, 2018

Pour Bruxelles, il s'agit de sanctionner ces pays pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".

La France devra s'expliquer devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Sur les neuf mauvais élèves qu'elle tançait régulièrement, trois échappent pour cette fois à la justice: l'Espagne, la Slovaquie et la République Tchèque. Avec notamment l'Allemagne, le Royaume- Uni, l'Italie, la Hongrie et la Roumanie, elle est accusée de non- respect des normes de qualité de l'air.

Lire aussi: Peut-on vraiment échapper à la pollution de l'air? Le N2O serait responsable de 9 300 morts prématurées en France chaque année. Le Bureau européen de l'environnement, une ONG basée à Bruxelles, les avait surnommé le "bloc toxique". Les neuf pays ciblés ont dû présenter un plan d'action.

Enjoint également par le Conseil d'Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, Nicolas Hulot avait présenté le 13 avril les "feuilles de route " des quatorze zones concernées par des dépassements des normes: Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Vallée de l'Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Deux Etats membres ont déjà été reconnus coupables d'avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne. Toutefois, à ce stade, aucune sanction financière n'a été prise à leur encontre.

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