Les frais de notaire pourraient augmenter en 2019 — Immobilier

Claudine Rigal
Mai 18, 2018

"Les départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des départements les plus démunis", explique l'ADF dans son communiqué.

Et c'est ce qui devrait arriver dès 2019 aux droits de mutation à titre onéreux, les DMTO ou "frais de notaire " payés par l'acheteur d'un bien immobilier. Matignon confirme ces informations et précise que cela représente une manne potentielle de 500 millions d'euros pour les départements.

En 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait déjà consenti à un premier assouplissement, en permettant aux départements de fixer les droits de mutation à 4,5%, contre 3,8% auparavant.

Il n'empêche. La possibilité offerte aux collectivités d'augmenter les droits de mutation " va à l'encontre des préconisations du rapport sur la fiscalité locale, remis le 9 mai dernier par le préfet Dominique Bur et le sénateur LREM Alain Richard et commandé par le gouvernement" rappelle Le Figaro. À la suite de la hausse du plafond en 2014, la quasi-totalité des conseils départementaux les avaient relevés. Ils sont accusés de pénaliser l'économie en "rigidifiant les marchés immobiliers et du travail", écrit le quotidien. Si le premier ministre a réaffirmé encore la semaine dernière, lors de la remise d'un rapport dédié, qu'aucun nouvel impôt ne sera créé, il n'en reste pas moins que la hausse d'une taxe existante reste possible.

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