Pour l'OMC, Airbus a bien bénéficié d'aides illégales de Bruxelles

Xavier Trudeau
Mai 17, 2018

Les relations entre Bruxelles et Washington ne sont pas au beau fixe, et l'OMC ne fait rien pour apaiser les tensions.

L'UE ne peut pas faire appel de ce jugement.

Pour mieux comprendre le contentieux qui oppose les deux géants de l'aviation, il faut remonter à 2004. À chacune de ses étapes, Européens et Américains ont crié victoire.

" Le jugement final prononcé ce jour envoie un message clair: le non-respect des règles en vigueur et le versement de subventions illégales ne sont pas tolérés", a déclaré le président directeur général de Boeing, Dennis Muilenburg, cité dans le communiqué.

Réagissant à cette décision, la Commission européenne a assuré qu'elle allait rapidement prendre des mesures pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC concernant les aides publiques restantes accordées à Airbus, qui appelle à un réglement négocié.

Pour sa part, l'UE a également jugé que l'OMC avait " rejeté la vaste majorité des revendications américaines ". L'OMC a donc été saisie au début des années 2000 pour arbitrer le litige et, mardi 15 mai 2018, l'organisation mondiale a enfin dévoilé ses premiers résultats. L'avionneur européen a précisé de son côté que "l'OMC confirme que tous les aspects liés aux programmes A320 et A330 sont désormais en totale conformité, et que l'A380 n'exige plus que quelques mesures correctives mineures". Vu l'échec commercial de l'A380 et le fait que les avances remboursables accordées pour l'A350 ont été négociées pendant la crise financière (2008-2009), à un moment où les taux bas étaient proches de ceux accordés à Airbus, il sera compliqué aux Américains de démontrer que les aides accordées pour l'A380 et l'A350 ont créé des dommages à l'industrie à américaine. "Airbus procède actuellement aux ajustements nécessaires pour se conformer à ces constatations", a indiqué le groupe. Quatorze ans après des plaintes respectives déposées à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) qui avaient conduit celle-ci à reconnaître en 2011 l'existence de tels soutiens financiers et à exiger la fin de ces pratiques des deux côtés de l'Atlantique, de nouvelles plaintes en appel avaient été déposées par Bruxelles et Washington pour dire que ces subventions n'avaient pas toutes été supprimées.

"Ce contentieux doit être mis en parallèle avec celui engagé à l'OMC en 2005 par l'Union européenne visant plusieurs mesures fiscales ainsi que certains dispositifs américains de soutien à la recherche dont les retombées ont directement bénéficié à Boeing (affaire DS353)", ont indiqué les trois ministres, ajoutant que les précédentes décisions de l'OMC dans ce dossier ont toutes confirmé le soutien massif et continu du gouvernement américain aux appareils de Boeing. Ce qui laisse augurer une bataille de chiffres. En outre, les mesures de rétorsion, qui ne peuvent pas être rétroactives, ne doivent pas dépasser le niveau du préjudice.

L'OMC a rendu ses conclusions définitives dans le conflit qui oppose depuis 2004 Boeing et Airbus. Surtout, l'entreprise attend maintenant de connaître l'avis de l'OMC sur des aides d'État indirectes versées par Washington qui ont soutenu l'activité de Boeing, par le biais de commandes "colossales " de l'US Air Force.

Européens et Américains avaient fait appel de la décision.

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