Samsung condamnée à verser un demi milliard à Apple — Brevets

Alain Brian
Mai 25, 2018

Après cinq ans de procédure, Samsung va passer à la caisse.

Après plusieurs jours de délibération, le jury emmené par la juge Lucy Koh a tranché les bisbilles entre Apple et Samsung: le constructeur coréen devra verser à son rival californien 539 millions de dollars. Samsung ayant déjà versé 399 millions de dollars à Apple en décembre 2015, il n'aura cependant à payer que 140 millions de dollars supplémentaires.

Dans le détail, la première amende est de 533 316 606 dollars, elle concerne trois brevets de design appartenant à Apple. C'est ce qui a été fait, mais le verdict qui en est issu n'a évidemment pas plu à Samsung, qui entend désormais déposer une requête pour contester la décision du jury populaire. Ce vendredi en effet, le groupe sud-coréen a exprimé son mécontentement. Laissant ainsi entendre qu'il ferait sans doute appel, soulignant que la décision de jeudi " va à l'encontre du jugement de la Cour suprême en faveur de Samsung sur la portée des dommages du brevet lié au design ".

" Nous envisagerons toutes les options pour obtenir un résultat qui ne gêne pas la créativité et une juste concurrence pour toutes les sociétés et les consommateurs", explique ainsi Samsung dans un communiqué. Les jurés ont estimé que ces icônes colorées représentaient le téléphone lui-même.

La question portait non pas sur la responsabilité / culpabilité de Samsung (la violation des brevets avait été établie) mais sur le montant des réparations. Et les différentes juridictions impliquées ont régulièrement pris des décisions contradictoires. Pour ces mêmes accusations, Apple avait obtenu gain de cause après des années de procès.

Leur querelle était alors remontée jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis qui a annulé en 2016 la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.

Ici, il s'agissait pour le jury de déterminer si les éléments de design dont la copie illicite par Samsung a été déterminée par la justice, ce que le groupe asiatique conteste, justifient de verser à Apple la totalité des bénéfices générés par la vente du modèle de smartphone incriminé - et qui n'est aujourd'hui plus en vente - ou simplement une fraction de cette somme parce qu'il n'est question que de quelques éléments. Samsung avait alors été condamné à payer 400 millions de dollars (bien moins que les 2,7 milliards réclamés).

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