Vote symbolique au Sénat — Neutralité du Net

Xavier Trudeau
Mai 17, 2018

Le Sénat américain a symboliquement voté mercredi en faveur du rétablissement des règles imposant la "neutralité de l'internet", relançant ce débat qui oppose le régulateur à une importante partie des internautes. A 52 voix (dont 3 républicains) contre 47 en faveur de la neutralité du net, l'assemblée a utilisé le Congressional Review Act qui permet de donner 60 jours aux Congrès (la joie des institutions) pour outrepasser les décisions d'organismes fédéraux comme la FCC.

Si ce vote est une claque pour la commission fédérale des communications et l'administration Trump, cela ne signifie pas pour autant que la neutralité du web soit sauvée. Plusieurs organisations estiment que leur abrogation par la FCC risque de permettre aux opérateurs de faire payer davantage pour des services qui sont en concurrence avec leurs propres offres et celles de leurs partenaires.

Néanmoins, il s'agit d'une victoire symbolique pour les démocrates d'une part (les élections de mi-mandat approchent et tout est bon à prendre pour déstabiliser l'adversaire républicain), et pour les promoteurs de la neutralité des réseaux d'autre part.

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