Aéroport de Paris, Française des Jeux… Le gouvernement pourrait céder des actions

Xavier Trudeau
Juin 14, 2018

La loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui sera présentée lundi par le gouvernement, comprendra des mesures ouvrant la voie à ces cessions d'actifs dans Aéroports de Paris, la Française des jeux (FDJ) et Engie, a annoncé Bercy mardi.

La loi oblige actuellement l'Etat à détenir 33 % du capital ou des droits de vote d'Engie et 50 % du capital d'ADP.

L'exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines sur le fait de savoir si les dispositions permettant des cessions d'actifs d'ADP, FDJ et Engie seraient intégrées ou non à la loi Pacte. Les recettes qui en découleront devront financer un fonds destiné à l'"innovation de rupture". Avec le produit des cessions, Bercy envisage d'une part d'abonder le fonds pour l'innovation, d'autre part de réduire la dette de la France. Mis en place le 15 janvier dernier, il est constitué d'1,6 milliards d'euros issus des cessions d'actifs d'Engie et Renault, déjà effectuées au second semestre 2017, et de 8,4 milliards d'euros d'actions d'EDF et Thales appartenant à l'Etat. La décision a été confirmée mardi, à la sortie du Conseil des ministres. "Nous nous donnerons dans la loi Pacte la possibilité de céder les participations que l'Etat détient dans trois entreprises: le groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), la Française des Jeux et Engie", écrit ainsi Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances sur Twitter. "L'influence de l'État peut s'exercer autrement que par la détention de capital", c'est-à-dire "par une régulation accrue", a assuré le ministère. Dans le cas d'Engie, la limite fixée par la loi est d'un tiers.

Ces privatisations "marquent la volonté de créer davantage de richesses et de préparer notre avenir", a encore affirmé Bruno Le Maire aux Echos, ajoutant que "ce mouvement de transformation" était mené "à un rythme raisonnable, sans brutalité".

L'examen du texte devrait débuter "au mois de septembre", selon le ministère qui table sur une adoption début 2019, ce qui signifie que les cessions d'actifs n'interviendront pas avant cette date.

Il négociera également avec ADP un contrat de régulation économique fixant tous les cinq ans le montant des investissements, le niveau et l'évolution des redevances aéroportuaires, sous le contrôle d'une autorité indépendante.

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL