BANK AL-MAGHRIB: Sous de nouveaux habits…

Xavier Trudeau
Juillet 7, 2018

Le projet de loi relatif au nouveau statut de Bank Al-Maghrib (BAM) a été approuvé mardi par la Chambre des conseillers.

Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib à travers l'élargissement du champ de ses missions, pour inclure notamment la contribution à la prévention contre les risques systémiques et le renforcement de la stabilité financière. Il a recueilli 136 voix pour et une voix contre, tandis que 18 députés se sont abstenus. Il permet aussi de mettre le statut de BAM en cohérence avec les meilleurs standards internationaux, en plus de renforcer l'indépendance de la banque et de clarifier ses attributions en matière de politique du taux de change. Pratiquement 12 années après, les responsables veulent donner un nouveau cadre règlementaire à BAM pour accompagner les nouveautés intervenues entre-temps, notamment l'adoption d'une nouvelle Constitution en juillet 2011 mais également l'entrée en vigueur de la nouvelle loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés avec l'arrivée de la finance participative. Parmi les autres prérogatives, une autonomie totale de BAM, qui pourra ainsi intervenir pour définir l'objectif de stabilité des prix.

En vue de déterminer les attributions de Bank Al-Maghrib en matière du taux de change et la facilitation de la gestion des réserves de change, il a été stipulé que l'institution financière met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du système de ce denier et les orientations fixées par le gouvernement, après consultation de la banque.

La chambre des représentants avait contribué à l'enrichissement de ce projet, initié par le gouvernement.

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