Tony Accurso écope de quatre ans de prison

Pierre Vaugeois
Juillet 9, 2018

Le total est donc de 150 000 $.

Après une nuit passée en détention à la suite de sa condamnation pour avoir participé au trucage de contrats publics à Laval, Accurso a présenté les arguments qu'il compte plaider la semaine prochaine, lorsqu'il sera entendu à la Cour d'appel du Québec.

À peine quelques heures plus tôt, il avait écopé d'une peine de quatre ans de pénitencier, après avoir été reconnu coupable de fraude, corruption, abus de confiance et complot.

Parmi les facteurs aggravants, le juge Brunton identifie le "statut de président" de M. Accurso et "l'importance de ses compagnies dans l'accomplissement de l'activité criminelle".

Par contre, l'homme d'affaires n'aura pas à payer l'amende de 1,6M$ que souhaitait lui imposer la Couronne. Il est disposé à fournir une caution de 50 000 $ et une hypothèque judiciaire pour être remis en liberté pendant les procédures judiciaires. Son fils James accepterait de verser 75 000 $, tandis que Mario Boyer, qui est décrit comme "un ami personnel " d'Accurso, déposerait pour sa part 25 000 $.

Parmi ses motifs d'appel, l'avocat de Tony Accurso persiste et signe: l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur trois jurés du premier procès qui a avorté cet automne constitue un comportement " abusif et illégal de l'État ".

"[Accurso] a respecté toutes et chacune des conditions de la promesse de comparaître qui lui a été remise le 9 mai 2013 [quand il a été accusé] ", écrit-on dans la requête, pour souligner qu'il respecterait toutes les conditions s'il était remis en liberté en attendant l'issue de son appel. La femme avait dévoilé l'information à deux autres jurées, ce qui a mené à l'avortement du procès.

Mais en questionnant les trois jurées, les policiers ont reçu de l'information quant à leur appréciation du procès et du travail des avocats.

Selon Accurso, tout cela milite pour un nouveau procès.

Tony Accurso souhaite également être libéré pendant le processus d'appel afin de gérer ses autres dossiers devant les tribunaux.

Citant ses interventions lors de "moments-clés des complots", survenus en 2002 et 2005, le magistrat souligne l'ascendant de Tony Accurso sur son bras droit Giuseppe Molluso - qui avait plaidé coupable l'an dernier à des accusations réduites -, mais également l'influence qu'il exerçait auprès de Gilles Vaillancourt.

L'ex-entrepreneur de 66 ans est accusé à Montréal d'avoir trempé dans un stratagème de fausses factures et de prête-noms avec la complicité de fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada.

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