Une commune d’Occitanie sommée de ne plus prélever d’impôts !

Xavier Trudeau
Juillet 21, 2018

La commune de Perthus (Pyrénées-Orientales) a été encouragée à supprimer les impôts locaux pour ses habitants, compte tenu d'un budget en "suréquilibre". Cette dernière a affirmé que la ville devait "porter à 0 les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties".

Info Midi Libre: la Chambre régionale des comptes d'Occitanie vient de rendre un avis inhabituel.

Autrement dit, la juridiction recommande à la petite ville frontalière avec l'Espagne de ne pas faire payer d'impôts locaux à ses citoyens.

Des ressources abondantes mais. non employées.

268 740 euros étaient ainsi prévus pour de nouveaux équipements mais seulement 5 280 euros ont été dépensés, précise l'avis de la Chambre, publié jeudi.

Une décision pour le moins inhabituelle mais qui fait sens puisque en 2017, le budget de la commune affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d'1,1 million d'euros et un excédent de la section d'investissement de plus de 60 500 euros, relève Le Figaro.

La chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018La "chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué.

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