Droit à la déconnexion : il semblerait que ça existe bel et bien

Xavier Trudeau
Août 5, 2018

La cour de cassation a condamné l'entreprise à verser 60.868,51 euros à son salarié, à titre de dédommagement. Cette jurisprudence confirme le principe du droit à la déconnexion même quand le concept d'astreinte est restreint par la convention collective.

Instauré par la loi Travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion vise à protéger les temps de repos et de congés des salariés en vue d'assurer le respect de leur vie personnelle et familiale. Le simple fait de devoir rester connecté en dehors du temps de travail suffit à définir une astreinte, précise Le Figaro. En l'occurrence, le litige prud'homal date d'avant l'application de la loi de 2016, puisqu'il est lié à une procédure lancée en 2011.

Dans un arrêt du 12 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle l'obligation pour une entreprise de dédommager ses salariés contraints de rester disponibles. Or la convention collective à laquelle l'entreprise adhère restreignait le concept d'astreinte à la permanence téléphonique à domicile.

Le salarié français, employé par une multinationale britannique, était obligé de laisser son téléphone allumé jour et nuit.

Selon une récente étude, 57% des cadres français aimeraient exercer leur droit à la déconnexion de manière plus ferme, afin de préserver leur vie privée comme leur santé. Cette aspiration est encore plus forte chez les femmes cadres (59,5% contre 55,1% pour les hommes).

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