La SNCF poursuivie pour discrimination par un voyageur handicapé — Toulouse

Xavier Trudeau
Août 16, 2018

Kévin Fermine, jeune homme de 27 ans originaire de Toulouse, est lourdement handicapé.

Kévin Fermine, atteint du syndrome de Little (dégénérescence des neurones), ne peut se déplacer qu'en fauteuil roulant. Un équipement imposant, qui l'empêche d'utiliser les toilettes des trains SNCF qu'il emprunte fréquemment et qui ne sont pas adaptés à son handicap.

Débouté par la chambre civile du TGI de Toulouse, il est condamné aux dépens, c'est-à-dire qu'il va devoir payer tout ou partie du coût du procès supporté par la SNCF. Il a décidé de faire appel. Cette échéance n'ayant pas été respectée, la loi du 5 août 2015 a instauré de nouveaux délais : trois ans pour les transports urbains, six ans pour les liaisons interurbaines et neuf ans pour le trafic ferroviaire. "Je ne vais quand même pas attendre d'avoir 50 ans pour voyager" rétorque le principal intéressé.

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