Google refuse de généraliser la réglementation européenne — Droit à l’oubli

Xavier Trudeau
Septembre 13, 2018

À partir de ce jour, tous les ressortissants européens pouvaient demander à Google le déréférencement de contenus obsolètes ou pouvant porter atteinte à leur image. La commission souhaitait alors que les résultats pointant vers un nom ou une donnée personnelle similaire n'apparaissent pas en cas de demande.

Le litige est remonté jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), où une audience a lieu ce 11 septembre 2018.

Le droit à l'oubli est accueilli en grande pompe par le public.

Néanmoins, Google, qui estime que le droit à loubli est un concept purement européen, navait pas alors donné une suite favorable linjonction de la CNIL. "Nous défendons cette idée parce nous voulons être certains que les gens puissent continuer daccéder à un contenu qui serait tout à fait légal dans leur pays ".

Alors que la question se pose depuis quatre ans désormais, Google a dévoilé sa vision du droit à l'oubli devant la Cour de justice de l'Union européenne. Une sommation à laquelle Google n'avait pas daigné se soumettre en 2016, ce qui lui avait valu de verser une amende de 100 000 euros à la CNIL.

Si les arguments de la Cnil prévalent, "la Cour de justice de lUE imposerait partout dans le monde la conception européenne de léquilibre entre protection de la vie privée et liberté dinformer", note Étienne Drouard, avocat associé du cabinet K&L Gates.

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interrogeait le moteur de recherche américain sur la problématique du droit à l'oubli.

"Il est inquiétant dimaginer que Google, avec son rayonnement international, puisse ainsi être utilisé par des gouvernements étrangers pour imposer leur vue à dautres États", prévient dans le New York Times, Daphne Keller, avocate au Stanford Law Schools Center for Internet and Society.

Car le débat devant la CJUE ne porte pas seulement sur le droit à loubli, mais aussi sur lextraterritorialité des réglementations dInternet.

Google, pour se défendre, a dailleurs brandi le spectre dun risque de contagion aux régimes autoritaires si lUE cherchait à rendre le droit à loubli mondial.

Problème: quand bien même Google accepterait votre requête, les liens en question ne disparaîtraient que des versions européennes du moteur de recherche.

Selon vous, la liberté d'expression est-elle plus importante que le droit à l'oubli? "Le [tribunal] doit limiter la portée du droit à l'oubli afin de protéger le droit des internautes du monde entier d'accéder aux informations en ligne ". "Si les régulateurs européens peuvent dire à Google de supprimer toutes les références à un site internet, alors des pays comme la Chine, la Russie et l'Arabie Saoudite ne tarderont pas à en faire de même", a fait valoir Thomas Hughes, directeur exécutif d'Article 19, une organisation de défense des libertés. Le géant de la recherche était alors fermement opposé à la décision et a demandé l'appui des défenseurs de la liberté d'expression pour protester contre le projet.

D'après un témoin des plaidoiries de ce mardi, Google aurait avancé qu'il est " complètement inenvisageable" d'appliquer le droit à l'oubli de manière globale, c'est-à-dire à l'échelle mondiale.

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