L’administration Trump la juge dangereuse, illégitime et menace ses juges — CPI

Claudine Rigal
Septembre 11, 2018

C'est en marge d'un discours à Washington, dont l'objet principal était d'attaquer la Cour pénale internationale (CPI), que le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, a fait l'éloge du Brexit.

Cette violente charge intervient plusieurs mois après les déclarations de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda. "Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire".

Le conseiller à la sécurité nationale a accusé la CPI d'être "inefficace, irresponsable et carrément dangereuse", condamnant toute démarche de la CPI de poursuivre les militaires américains ayant servi en Afghanistan.

La juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a répondu "agir strictement dans le cadre légal défini par le Statut de Rome", et être "attachée à l'exercice indépendant et impartial de son mandat".

Un des volets de cette enquête demandée le 20 novembre 2017 par Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale, concernait notamment le comportement des forces armées américaines et des membres de la CIA suspectés d'avoir pratiqué la torture, usé de mauvais traitements, attenté à la dignité, eu recours au viol et aux violences sexuelles contre des détenus emprisonnés durant le conflit, particulièrement en 2003 et 2004.

"À tout moment, la CPI pourrait annoncer l'ouverture d'une enquête formelle contre ces patriotes américains ", a expliqué John Bolton. Il a, aussi et surtout, clairement mis en garde l'organe juridique international, annonçant une série de sanctions à l'encontre des juges et procureurs qui comptaient enquêter sur les potentiels crimes de guerre des Etats-Unis et d'Israël: "Si la Cour s'en prend [aux Etats-Unis], à Israël ou à d'autres alliés des Américains, nous ne resterons pas silencieux" a-t-il affirmé, illustrant ses menaces en annonçant des sanctions concrètes: "Nous allons interdire à ces juges et procureurs l'entrée aux Etats-Unis".

"Nous n'allons pas coopérer avec la CPI, nous n'allons pas lui fournir d'assistance, nous n'allons pas adhérer à la CPI". Bolton a rétorqué à cette éventualité "La CPI est déjà morte à nos yeux", avant de se montrer plus précis dans sa menace contre ce tribunal.

La Cour pénale internationale est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié depuis par 123 pays. Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d'y adhérer et ont tout fait, notamment par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes.

"Malheureusement, nous n'avons pas été en mesure de conclure un accord avec tous les pays du monde, notamment ceux de l'Union européenne, où le dogme de la gouvernance mondialisée est fort", a-t-il dit.

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