Le gouvernement annonce la suppression d'une vingtaine de micro-taxes en 2019

Xavier Trudeau
Septembre 21, 2018

Le gouvernement va supprimer peu à peu, dès le 1er janvier, une vingtaine de micro-taxes obsolètes et peu rentables dans le cadre du budget 2019 - une première étape dans la simplification du maquis fiscal français.

En ligne de mire, les prélèvements "affectés", c'est-à-dire utilisés pour financer des organismes publics ou des collectivités.

"Nous avons beaucoup de petites taxes qui handicapent la vie française" et créent de la "complexité", a déclaré le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, pour justifier ce début de toilettage des micro-taxes.

Selon Bercy, une vingtaine de "micro-taxes" vont ainsi disparaître en 2019, pesant au total 200 millions d'euros. Cette première vague de suppressions sera suivie d'une seconde étape en 2020, portant à 400 millions le montant des micro-taxes supprimées. Il y en a "deux à quatre fois plus en France que chez nos voisins", avance une source gouvernementale à LCI. A défaut d'une liste définitivement validée, certaines ont déjà été citées ces dernières semaines.

Taxe hydraulique, taxe sur l'édition des ouvrages de librairie, taxe sur les céréales, taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres. Edouard Philippe, de son côté, a cité "la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression", dite taxe sur les "copies privées", dont le rendement avoisine les 25 millions d'euros.

En revanche, l'exécutif va épargner la taxe sur les remontées mécaniques (prélevée sur les forfaits de ski) et la " taxe ski de fond", affectée à l'entretien des pistes de ski nordique, chères aux élus de montagne. En cause: la résistance des organismes et des secteurs d'activité financés par ces prélèvements. ", confie à l'AFP Alain Trannoy, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille et directeur de recherches à l'EHESS". En effet, on ne trouve quasiment pas trace de taxes au rendement inférieur à 100 millions d'euros au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux Pays-Bas.

En 2014, l'IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 de ces taxes pour concentrer "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions". Dans son projet de loi de finances (PLF) 2019 qui sera présenté mardi prochain, le gouvernement prévoit de supprimer 22 "petite taxes", selon une information du Parisien.

Entre 2014 et 2017, seule une quinzaine de taxes ont été supprimées, alors que dix taxes nouvelles ont été créées sur cette période.

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