Moscovici veut éviter un détricotage du texte — Taxation des Gafa

Xavier Trudeau
Septembre 9, 2018

La France a avancé plusieurs idées samedi auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord sur l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon, sujet qui continue de diviser les Etats membres.

Ce sujet sera d'ailleurs l'un des thèmes abordés lors de la réunion des ministres des Finances européens, dite " Ecofin", prévue samedi à Vienne. "Le quotidien allemand Bild a publié mercredi un document du ministère des Finances qui estimerait que la " diabolisation " des grandes entreprises du numérique n'est " pas efficace ".

Olaf Scholz, le ministre allemand de l'Économie, se dit disposé à trouver une solution "très bientôt "... mais il estime aussi qu'il est nécessaire de prendre le temps pour débattre. Les intentions de l'Allemagne sur cette taxe sont floues.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, farouche partisan du projet fiscal européen, a proposé d'assortir la disposition d'une clause de limitation dans le temps ("sunset clause").

Dans une interview accordée jeudi au journal Augsburger Allgemeine, M. Scholz, dont le parti (SPD) a fait de la " taxe Facebook " une promesse de campagne, a démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions. M. Le Maire l'a d'ailleurs rappelé mardi dans un communiqué commun avec son homologue espagnole Nadia Calviño, réitérant tous deux leur soutien à la proposition européenne. "Il y a de nombreuses propositions, qui ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients".

L'Irlande, accusée comme le Luxembourg de tirer profit de sa fiscalité avantageuse vis-à-vis des géants du numérique, reste ouvertement opposée au texte. "Si l'Europe cherche à traiter seule cette question, je pense qu'elle court le risque de saper la coopération fiscale mondiale et de promouvoir une réponse des pays qui seront affectés par cette situation, et ce à un moment où le commerce mondial est sous pression", a affirmé vendredi soir 7 septembre le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe. "Je suis convaincu qu'ils nous soutiendront à la fin", a-t-il déclaré.

La France avait ainsi porté le projet de taxation non plus sur les bénéfices, mais sur le chiffre d'affaires des GAFA afin d'éviter les divers contournements fiscaux pratiqués par ces entreprises.

La proposition européenne, que Paris aimerait voir adoptée d'ici le début de l'année 2019, prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale. Mais la nécessité d'obtenir l'unanimité dans l'UE pour toute réforme de la fiscalité rend le consensus difficile.

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