N’a pas reçu d’aide illégale du Luxembourg — MCDONALD

Xavier Trudeau
Septembre 21, 2018

La Commission européenne, qui avait ouvert une enquête en décembre 2015 sur des accords fiscaux consentis par le Luxembourg au géant de la restauration rapide, a finalement jugé mercredi que le traitement fiscal avantageux accordé par le Grand-Duché était légal.

Certes, comme eux, McDonald's a réussi à réduire à peau de chagrin ses impôts en Europe en profitant de l'absence d'imposition de certains de ses bénéfices au Luxembourg. En effet, la Commission européenne a conclu que l'absence d'imposition de certains bénéfices de McDonald's au Luxembourg n'avait pas entraîné d'aide d'État illégale. "La présente décision réconforte la position du Luxembourg selon laquelle ce n'est pas parce que l'application des règles en vigueur à l'époque a pu aboutir à un résultat qui ne correspond plus à l'esprit actuel du cadre fiscal national et international, que cette application constitue une aide d'État". Si la Commission européenne estime que cette situation n'est pas conforme au principe d'équité fiscale, elle assure toutefois que le Luxembourg prendra des mesures législatives pour remédier à ce problème.

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué la décision de mercredi, affirmant "avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête".

Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française: "Depuis l'ouverture de l'enquête, McDonald's a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l'impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni".

Tout comme McDonald's: "Nous payons les impôts que nous devons", a-t-il écrit dans un courrier électronique à l'AFP. Pour ce faire, l'entreprise a déclaré la majorité de ses bénéfices européens à Luxembourg, échappant aux différentes fiscalités des Etats membres de l'Union européenne. Et ce dans la foulée du scandale financier LuxLeaks qui a éclaté fin 2014, révélant les pratiques d'évasion fiscale de grandes multinationales établies au Luxembourg.

Parmi les autres sociétés punies après des accords fiscaux avantageux passés au Luxembourg, on compte Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017, le français Engie en juin 2018. L'américain Starbucks a lui été sanctionné en octobre 2015 pour avoir bénéficié d'avantages sur ses impôts payés aux Pays-Bas.

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