Apple et Samsung condamnés par l’autorité de régulation italienne — Obsolescence programmée

Alain Brian
Octobre 27, 2018

Apple et Samsung ont été condamnés pour obsolescence programmée en Italie. Mais pour l'Italie, c'est un phénomène bien réel et qui vaut aujourd'hui à Apple et Samsung d'écoper de deux amendes visant à sanctionner ce que l'autorité de la concurrence italienne qualifie de "pratiques commerciales malhonnêtes".

Apple quant à lui a "proposé avec insistance, à partir de septembre 2016, aux propriétaires de différents modèles d'iPhone 6 (6 / 6Plus et 6s / 6sPlus respectivement mis sur le marché à l'automne 2014 et 2015) d'installer le nouveau système d'exploitation iOS 10 développé pour le nouvel iPhone7, sans tenir compte de la demande énergétique accrue du nouveau système d'exploitation ni des inconvénients éventuels, tels que les arrêts brusques, qu'une telle installation aurait pu entraîner". 5 millions de dollars pour Samsung.

Si Apple ressort de cette enquête avec 10 millions d'euros d'amendes, c'est aussi parce que l'AGCM estime que, de manière générale, la firme a la fâcheuse tendance à ne pas communiquer sur la durée de vie des batteries de ses appareils et à ne pas informer suffisamment ses utilisateurs sur les procédés de réparation, d'entretien ou de simple vérification de ces mêmes batteries.

Du côté d'Apple, les pratiques sont les mêmes.

L'AGCM reproche également à Apple de donner peu d'informations sur la durée de vie des batteries de ses appareils, et sur les procédures appropriées pour remplacer, entretenir et vérifier ces batteries.

Cette décision historique intervient moins d'un an après l'ouverture par le parquet de Paris aussi d'une enquête pour obsolescence programme contre Apple, suite à une plainte déposée par l'association Hop. Après la condamnation par les autorités italiennes, on voit mal pourquoi la justice française n'agirait pas à son tour.

Une sanction pour obsolescence programmée, une première? Lamende est plus élevée pour Apple car la firme de Cupertino na pas correctement informé les utilisateurs des problèmes liés à ses batteries au lithium. De nombreuses enquêtes ont été ouvertes dans le monde contre les deux géants, dont une en France, mais l'antitrust italien semble être la première institution à avoir franchi le pas et prononcé une sanction.

L'autorité antitrust italienne avait ouvert son enquête suite aux plaintes des clients au moment où un cas similaire en France avait conduit aussi à une enquête qui n'est pas encore terminé.

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