Le Conseil d'État annule le décret de fermeture — Fessenheim

Xavier Trudeau
Octobre 28, 2018

Le Conseil d'État a annulé le texte sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim jeudi. C'est ce qu'a confirmé le ministre de la Transition écologique François de Rugy dans un tweet. "La fermeture est enclenchée de façon irréversible", a-t-il également déclaré. Mais ce jeudi, c'est un retour en arrière qui a été effectué par le Conseil d'Etat, qui a tout simplement annulé ce décret, s'appuyant sur le fait que la décision n'avait pas été "légalement prise" car EDF n'avait pas formé de demande pour cette fermeture. La haute juridiction administrative justifie sa décision par le fait que "l'abrogation d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité ne peut intervenir que sur demande de son titulaire", c'est-à-dire EDF.

Dans son article 2, le décret contesté dispose que " l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (...) est abrogée " mais inclut trois " conditions " qui lient cette fermeture à la mise en service de l'EPR de Flamanville et à la nécessité de respecter le plafonnement de la capacité du parc de réacteurs nucléaires d'EDF à son niveau actuel de 63,2 gigawatts.

Le rapporteur public du Conseil d'État, dont l'avis est le plus souvent suivi, s'était prononcé pour l'annulation du décret, publié alors que Ségolène Royal était ministre de l'Environnement et de l'Energie. Cette demande ne sera faite que "dans les six mois précédant" la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche), avait alors précisé l'électricien. "Cette proposition n'a rien à voir avec le bien-fondé" de la fermeture de la centrale nucléaire, s'est-il cependant empressé de préciser. "Il ne s'agit pas de dire qu'on ne peut pas fermer Fessenheim", a-t-il dit. Agacé par les retards de Flamanville, le gouvernement souhaite aussi désormais séparer le sort du Fessenheim du démarrage de l'EPR. "Aujourd'hui on est obligés d'envisager de ne pas faire les deux opérations en même temps", avait indiqué François de Rugy début octobre.

Ce décret était attaqué par des collectivités locales, parmi lesquelles la commune de Fessenheim (Haut-Rhin), ainsi que par des syndicats. Un nouveau décret sera pris en temps utiles.

Or celui-ci a pris plusieurs fois du retard: selon le nouveau calendrier fourni cet été, son démarrage est prévu fin 2019, pour une mise en service commerciale en 2020.

Lundi, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé que les deux réacteurs de la centrale devaient respectivement cesser de fonctionner en 2020 et 2022, au plus tard.

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL