Une locataire condamnée pour avoir sous-loué sur Airbnb — Paris

Xavier Trudeau
Octobre 28, 2018

Une décision de justice dévoilée en exclusivité par Le Figaro.

La locataire va devoir rembourser plus de 46 000 euros à sa propriétaire et va être expulsée.

Le bailleur percevra également 1000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de frais d'avocat au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La sanction devra être exécutée immédiatement, même en cas d'appel. Surtout, la propriétaire a obtenu de la justice, outre la résiliation du bail, l'expulsion de sa locataire. "L'expulsion associée au montant historique des condamnations va dissuader les locataires de violer la loi", affirme Me Jonathan Bellaiche, avocat au cabinet Goldwin.

La locataire d'un appartement, situé dans le 18e arrondissement de Paris, a été lourdement condamnée, mercredi 24 octobre, pour l'avoir sous-loué sur Airbnb sans l'autorisation de sa propriétaire, a appris France Bleu Paris vendredi 26 octobre.

En début d'année, Airbnb avait déjà été condamné parce qu'un locataire avait sous-loué son appartement via la plateforme au-delà de la durée légale de 120 jours par an. Une demande à laquelle la propriétaire n'avait pas donné son accord, même si elle n'avait pas signifié explicitement son refus non plus. Elle a finalement eu la surprise de découvrir son appartement en sous-location sur le site Airbnb. Ce qui est interdit par la loi.

Avec l'aide d'un huissier, cette dernière a ainsi pu constater que l'appartement avait été sous-loué pas moins de 767 jours en sept ans.

"Contacté par l'AFP, l'entreprise a précisé qu"'il appartient à chaque hôte qui souhaite louer son logement sur Airbnb de vérifier au préalable qu'il respecte la réglementation applicable" et qu'en ce qui concerne les locataires, il est "nécessaire de solliciter l'autorisation écrite de leur propriétaire". Et le tarif de la sous-location était trois fois plus cher que le loyer: 60 euros la nuit alors que le loyer est d'un peu plus de 20 euros par jour (600 euros par mois).

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