Les aides de votre Comité d'entreprise bientôt imposables ?

Xavier Trudeau
Novembre 3, 2018

Un amendement les conditionne à une franchise.

Cet amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, adopté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale, concerne les aides aux vacances, participation à une sortie culturelle ou à une activité sportive, ou encore les bons d'achat pour les cadeaux de Noël ou la rentrée scolaire.

Ces aides sont, le plus souvent, des avantages en nature pour des activités culturelles comme des entrées gratuites ou à prix réduits dans des parcs d'attraction, ou des aides pour les vacances d'un ménage ou des enfants (par exemple dans une colonie en partie financée via ces aides). Il prévoit de soumettre à une fiscalité, au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités d'entreprise pour les œuvres sociales.

Jusqu'à présent, ces diverses prestations ne sont soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale, mais seulement en vertu d'une tolérance de facto.

L'amendement, proposé par Paul Christophe, député UDI, vise à graver dans la loi cette exonération et à l'étendre aux prestations versées par les petites entreprises dépourvues de CE.

La CGT a fustigé une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous". Cette réforme va "limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d'entreprise", a dénoncé la CFDT, pour qui "certaines familles ne pourront pas partir en vacances". L'Union nationale des associations de plein air et de tourisme (Unat) estime que " les salariés les plus modestes seront particulièrement concernés. "On marche sur la tête", s'est indigné Hervé Morin, le président centriste de la Région Normandie.

De quoi, si le texte était confirmé après son passage au Sénat et son retour à l'Assemblée, entraîner un sérieux manque à gagner pour de nombreux salariés.

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