Les aides versées par les comités d'entreprise pourraient bientôt être taxées — Salariés

Xavier Trudeau
Novembre 2, 2018

Ces sommes seront alors soumises à cotisation, tout comme un élément de salaire et deviendront imposables. Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d'entreprise aux cotisations sociales dès lors que l'aide dépasse les 331 euros par an et par salarié. Ces diverses prestations ne sont en effet soumises ni à l'impôt, ni aux cotisations sociales. Cette franchise pourra être multipliée par deux si le bénéficiaire a au moins un enfant.

Seulement, pour les syndicats cette mesure reste un coup porté au pouvoir d'achat des salariés: "Certaines familles ne vont pas pouvoir partir en vacances si cette disposition va jusqu'au bout", déplore Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, dans les colonnes d'Europe 1. La CGT a fustigé une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous". Le député Paul Christophe a tenu à "rassurer" les professionnels concernés. Le texte a vocation à " évoluer " dans les semaines à venir, à l'occasion de son examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l'Assemblée.

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