Paris "ouvert à un report de l'entrée en vigueur" — Taxation des Gafa

Xavier Trudeau
Novembre 9, 2018

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est dit mardi 6 novembre "ouvert à un report de l'entrée en vigueur" d'un projet européen de taxation des géants du numérique.

Initié en mai à l'initiative de la France avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, ce projet est un des chevaux de bataille d'Emmanuel Macron, qui souhaite ainsi démontrer la capacité de l'Europe à mettre fin à son impuissance dans ce domaine à quelques mois des élections européennes.

Plusieurs États membres s'opposent à ce projet européen de taxation des géants du numérique, à l'image de l'Irlande, où plusieurs entreprises ont installé leur tête de pont européenne. Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, préconise une solution européenne mais seulement si le dispositif au niveau de l'OCDE n'est pas trouvé d'ici un an ou un an et demi.

"Il n'y a pas de divergence avec M. Scholz, a assuré mardi Le Maire". Nous partageons la même analyse.

Au départ, la France et la Commission européenne prônaient d'abord la mise en place d'une solution européenne provisoire, jusqu'à ce qu'une solution internationale soit trouvée. À Berlin, beaucoup craignent également que si cette taxe voit le jour, elle attise le conflit commercial entre les États-Unis et l'UE, puisque les principales entreprises touchées seraient américaines.

La révélation a été faite aujourd'hui par Bruno Le Maire sur RMC. D'où l'idée d'une taxe européenne de 3% sur les ventes engrangés par ces grandes entreprises regroupées sous le terme GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, etc.).

De très fortes disparités de taux d'imposition subsistent, y compris au sein de l'UE, et le problème est particulièrement aigu dans le secteur du numérique, où la localisation des bénéfices réalisés est plus difficile à établir.

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