Ryanair a versé la somme due, levée de la saisie

Xavier Trudeau
Novembre 10, 2018

Par cette requête hors du commun, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) voulait contraindre la compagnie irlandaise au remboursement de 525 000 euros de subventions jugées illégales.

Cette saisie "prise en dernier recours par les autorités françaises" fait suite à plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération d'aides versées à la compagnie dans le cadre de son activité sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009. La Commission européenne avaient jugées ces subventions illégales en juillet 2014, mais jamais l'administration n'a pu depuis récupérer les sommes indues.

"A ma connaissance, c'est la première fois qu'un avion de Ryanair est ainsi saisi. La compagnie s'est engagée à payer dans la journée de vendredi", affirme le président du syndicat mixte des aéroports de Charente, Didier Villat. "Ce n'est pas parce qu'on gère un petit aéroport en Charente que l'on n'allait pas se défendre". Et pour cause, "cet avion ne redécollera" que quand la somme sera payée. Ils ont tenté de négocier. Ryanair avait remboursé la moitié des subventions (plus de 900.000 euros en tout), mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant une "rupture de contrat" en 2010, un deuxième contentieux qui fait l'objet d'une action parallèle en justice entre les deux parties, selon M. Villat.

Le litige a été réglé quelques heures plus tard, la compagnie ayant accepté de rembourser le conseil départemental de la Charente. Mais ils ont voulu en faire une question de principe. Le Boeing 737 avait atterri jeudi à 17H30 à Bordeaux.

La saisine a été notifiée au commandant de bord de l'avion en question et au siège de la compagnie aérienne. Les 149 passagers qui étaient à bord ont été transférés sur un autre vol avec cinq heures de retard. Et le B737 sera utilisé pour le vol en direction de Londres-Stansted de 18h00.

"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports ", conclut la DGAC.

En 2016, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avait déjà fait procéder, pour le non-paiement d'amendes pour des infractions aux restrictions sonores, à l'immobilisation d'avions à Paris-Charles de Gaulle, en décembre un appareil de la compagnie Turkmenistan Airlines et en août un avion de la compagnie polonaise Enter Air.

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