189 millions d’euros d’amende pour six fabricants d’électroménager — Concurrence

Xavier Trudeau
Décembre 7, 2018

En juillet dernier, le groupe américain Whirlpool avait annoncé avoir conclu un "accord préliminaire" prévoyant une amende comprise entre 111 et 134 millions de dollars (98 à 118 millions d'euros) avec l'Autorité de la concurrence, à l'occasion de la publication de ses résultats trimestriels.

L'autorité de la concurrence a sanctionné six fabricants de produits d'électroménager pour s'être notamment entendus sur les augmentations de prix demandés aux distributeurs. Il ne devra finalement payer "que" 56 millions d'euros. L'entente portait sur des "produits blancs ": réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge, cuisinières, fours.

BSH, Candy Hoover, Eberhardt Frères, Electrolux, Indesit et Whirlpool ont tous reconnu les faits. Les fabricants ont même accepté une procédure de transaction, prévue par la " loi Macron", leur permettant de fixer avec l'Autorité de la concurrence les montants maximal et minimal de la sanction encourue. BSH, qui a collaboré "activement" à l'instruction, en apportant des éléments de preuves complémentaires, a bénéficié d'une réduction de sa sanction. Cette pratique permet à des entreprises des réductions d'amendes, voire une exemption totale, si elles révèlent une entente dans laquelle elles ont participé.

Les premiers indices ont été transmis en 2011 et 2012 par des petites entreprises locales aux antennes territoriales de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). En octobre 2013, les gendarmes de la concurrence ont ensuite recueilli une foultitude de documents après avoir "visité " les sociétés incriminées.

Ainsi, les dirigeants de ces entreprises se rencontraient en marge des réunions officielles du syndicat du secteur, le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM), et dans les restaurants près de son siège, comme le salon de thé Ladurée ou le Corona Impérial.

Une première entente illicite a eu lieu entre 2006 et 2009 (avec une période de suspension entre janvier 2007 et mai 2008), lors de réunions secrètes, sur les hausses des prix de vente conseillés. Deux pratiques frauduleuses ont été constatées. Ce qui aurait conduit à un effet mécanique de hausse des prix au détail par les distributeurs dans la mesure où une augmentation des prix conseillés entraînait celle des tarifs d'achat par les revendeurs... Par exemple, en 2008, les fabricants ont décidé d'une hausse de 20 euros de certains produits aux PVC inférieurs à 200 euros, de 30 euros pour les produits entre 200 et 400 euros et de 50 euros pour les produits à plus de 400 euros.

Par ailleurs, à l'exception d'Electrolux, les fabricants, se sont également concertés entre mai et septembre 2009 sur les conditions commerciales appliquées aux cuisinistes dans le but de réduire le coût des contrats d'exposition de leurs produits chez eux.

La sanction de 189 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la concurrence est la dixième plus importante depuis 2000. Loin toutefois derrière l'entente sur les produits d'hygiène et d'entretien, en 2014, ayant abouti à une amende de 951 millions.

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