La France prête à faire cavalier seul — Taxe Gafa

Xavier Trudeau
Décembre 6, 2018

"Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", a-t-il déclaré dans l'émission Les quatre vérités, sur France 2. Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 6 décembre que la France pourrait introduire "dès 2019" une taxe nationale sur les géants du numérique "si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas une taxation des géants du numérique". Mais en cas d'échec des négociations au niveau européen, Bercy ne craint pas d'agir au niveau national. La France n'avait pas réussi à se faire entendre sur cet projet.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a ainsi proposé mardi dernier, conjointement avec Berlin, un projet de taxation qui semblait quelque peu édulcoré, avec un périmètre de taxation très resserré et une entrée en vigueur reportée à 2021. Il prévoit une taxation de 3 % du chiffre d'affaires des géants du numérique. Plusieurs pays, comme la Suède, le Danemark, la Finlande et Chypre ont en effet démontré une certaine réticence face au projet.

La France, à l'origine de cette proposition pour mieux imposer les Gafa, espérait à l'origine que la directive proposée à la Commission européenne soit adoptée d'ici la fin de l'année.

Mardi, il a arraché le soutien indispensable à l'Allemagne à l'issue du conseil des ministres des Finances de l'Union. Le ministre des Finances a assuré la détermination du gouvernement à taxer rapidement les GAFA. "Plutôt qu'une intransigeance qui ne mène nulle part, je préfère revoir nos ambitions, avoir un texte dont les fondamentaux restent les mêmes, mais qui est plus progressif et qui avance étape après étape [.] La question de ces géants du numérique, qui à eux seuls ont des milliers de milliards de dollars de capitalisation, pose un problème de justice fiscale et ce problème de justice fiscale doit être traité et pourra être traité sur la base de ce que nous avons proposé ce matin avec Olaf Scholz et sur la base des travaux de la Commission", a expliqué Bruno Le Maire. " Les géants du numérique font des profits considérables grâce aux consommateurs français et paient 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les TPE, que les PME, que l'industrie française".

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