Qualcomm essaie aussi de bloquer Apple en Allemagne

Alain Brian
Décembre 22, 2018

En effet, contre toute attente, Qualcomm a obtenu le blocage de certains modèles (avec une puce Intel) dans ce pays, entraînant le retrait des iPhone 7, 7 Plus, 8 et 8 Plus des quinze Apple Stores locaux mais ne touchant pas les autres revendeurs ou les autres modèles.

L'interdiction en Allemagne intervient après que Qualcomm ait obtenu l'interdiction de la vente d'anciens iPhone en Chine pour la violation de deux de ses brevets.

Apple avait déjà été condamné de manière similaire par un tribunal chinois qui avait interdit la vente et l'importation en Chine de la plupart des modèles d'iPhone à la demande de Qualcomm.

La décision qui est tombée en Allemagne constitue une nouvelle victoire pour le fabricant de puces Qualcomm dans son entreprise visant à faire payer Apple, à qui il reproche d'avoir utilisé ses puces brevetées sans rétribution financière dans ses iPhone. Bien sûr, si Apple gagne la procédure en appel, Qualcomm sera alors tenu de rembourser intégralement à Apple les montants provisionnés. "Leurs tactiques, devant les tribunaux et dans leurs activités quotidiennes, nuisent à l'innovation et nuisent aux consommateurs.".

"Qualcomm insiste pour que des royalties exorbitantes soient perçues sur la base du travail qui n'est pas réel et les gouvernements du monde entier enquêtent sur leur comportement" a déclaré Apple dans un communiqué. Sont concernées par l'interdiction les 15 boutiques Apple installées en Allemagne.

Florian Mueller, de FOSS Patents, a détaillé le dossier allemand, qui concerne dix brevets de Qualcomm: huit sur la recherche Spotlight d'Apple et deux sur la gestion de la surchauffe des batteries.

Apple et Qualcomm s'affrontent depuis janvier 2017, date à laquelle Apple a intenté une action contre Qualcomm affirmant que la société n'offrait pas des conditions de licence équitables pour sa technologie. Selon nombre d'experts juridiques (dont Florian Mueller de FossPatent) le firme de Cupertino n'aurait pas pu présenter certains documents à l'audience parce que ces derniers sont couverts par un contrat de confidentialité passé entre Qualcomm et le fournisseur Qorvo.

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