Bruxelles: Uber désormais illégal dans la capitale belge

Xavier Trudeau
Janvier 6, 2019

La Libre Belgique et la Dernière Heure se sont fait écho jeudi d'une "clarification" apportée par le tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone) au sujet d'un jugement de 2015 ayant conduit à l'interdiction du service Uberpop.

La ville de Bruxelles ne veut pas d'Uber.

Selon le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Bruxelles les courses confiées à "des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service", sont illégales.

Le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré illégal le service de VTC développé par le groupe internet américain Uber. Et de préciser: "Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu".

L'arrivée d'Uber a créé un tel chamboulement dans l'économie que le terme "ubérisation", qui fait référence à l'utilisation de services permettant aux professionnels et aux clients de se mettre en contact direct, de manière quasi instantanée, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies, a fait son entrée l'an dernier au dictionnaire. Selon l'avocat, le juge souligne qu'il ne lui revient pas de décider si une distinction doit être faite entre UberPop et UberX, mais que cette décision reviendra à la cour d'appel.

En effet, seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi (et donc un luminaire sur le toit de leur véhicule) peuvent dorénavant effectuer des courses.

La décision avait initialement été prise en 2015, mais ce n'est que maintenant qu'elle a été précisée.

Uber estime quant à lui que le jugement rendu ce jeudi n'avait pas tenu compte de " la différence fondamentale entre UberX et UberPop".

D'autant que, toujours selon Uber, les chauffeurs d'UberX disposent effectivement des licences requises par la loi belge.

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