Et si on augmentait les droits de succession pour remplacer l'ISF — Héritage

Xavier Trudeau
Janvier 6, 2019

Augmenter de 25% l'impôt sur la succession, c'est la solution à laquelle le groupe de réflexion centre gauche Terra Nova a pensé pour compenser les trois milliards d'euros perdus par l'Etat avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).

Au moment où les débats sur la fiscalité reviennent au premier plan, le Think Tank Terra Nova (*) publie une étude sur l'impôts sur les succesions. "Cette perspective n'est donc satisfaisante ni du point de vue de l'équité sociale, ni du point de vue de l'efficacité économique".

"Le risque est grand de voir se développer dans notre pays une société dhéritiers, où la majeure partie du patrimoine sera détenue par les plus de 60 ans".

En résumé, les richesses sont concentrées dans les mains d'héritiers de plus en plus âgés, qui investissent peu, ce qui accentue les inégalités, selon le groupe de réflexion.

Le groupe de réflexion recommande une réforme des droits de successions afin de compenser les pertes liées à la suppression de l'ISF.

Pour augmenter le rendement des droits de successions, Terra Nova milite ainsi pour une réforme du barème de l'impôt sur les successions, avec " la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs ". Que le donataire donne 200 000 euros ou 3 millions d'euros à ses enfants, l'abattement est de 100 000 euros par enfant. L'abattement serait de 100.000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200.000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30.000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros.

Le groupe de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, avec lequel "on paierait moins d'impôt jusqu'à 150 000 euros par part, et davantage au-dessus".

Enfin, pour éviter que la progressivité du barème soit comme aujourd'hui "très largement contournée" par le barème applicable aux sommes transmises par l'assurance-vie, Terra Nova juge souhaitable de revoir ce dernier pour l'aligner sur le droit commun, ce qui permettrait de générer "à très long terme" un milliard de recettes supplémentaires pour l'État, une fois que tous les vieux contrats seraient arrivés à leur terme.

Des recettes qui pourraient contribuer à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées (aide à domicile, qualité de la prise en charge dans les Ehpad, diminution du reste à charge des résidents) ou encore une politique d'égalité des chances des plus jeunes.

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