Google croque à pleines dents le sandwich néerlandais — Evasion fiscale

Xavier Trudeau
Janvier 4, 2019

Certains sandwichs valent de l'or.

Le géant américain Google a transféré en 2017 19,9 milliards d'euros (plus de 30,5 milliards de dollars canadiens) des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l'entreprise des milliards de dollars d'impôts, selon des documents officiels cités par le quotidien financier néerlandais FD. Cette méthode d'optimisation fiscale - connue sous le nom de doublette irlandaise avec sandwich hollandais - est légale mais très controversée. Les preuves de ces montages se trouveraient dans des documents transmis en fin d'année 2018 à la Chambre de Commerce néerlandaise selon l'agence Reuters.

Le géant du web fait usage depuis 2004 de sa holding aux Pays-Bas, qui ne compte pas de salariés, pour envoyer ses redevances ainsi que les revenus liés à l'utilisation de sa marque et de sa technologie vers l'Irlande, où sa holding gère ses intérêts hors États-Unis. L'archipel est réputé pour ne pas faire payer d'impôts sur les bénéfices aux entreprises qui y sont installées.

Google Netherlands Holdings BV a versé 3,4 millions d'euros d'impôts aux Pays-Bas en 2017 pour un bénéfice brut de 13,6 millions, montrent encore les documents de la chambre de commerce.

La technique du double sandwich devrait toutefois bientôt prendre fin. Mais le sandwich ne sera plus mangé longtemps par Google, car l'Irlande a mis un terme à cet arrangement en 2014, sous la pression commune de l'Europe et des États-Unis.

Le Figaro rapporte ainsi que les avantages en matière de fiscalité dont bénéficie aujourd'hui Google devraient donc s'achever en 2020.

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