Amende record pour UBS — Fraude fiscale

Xavier Trudeau
Février 20, 2019

Blanchiment de fraude fiscale, démarchage illégal: pour ces faits, le géant bancaire suisse UBS a été condamné, mercredi 20 février, à une amende record de 3,7 milliards d'euros par le tribunal de grande instance de Paris.

"Un montant inédit en France et que justifie " une attaque inacceptable contre le pacte républicain " à l'heure où l'évasion et le blanchiment sont devenus " un phénomène massif " avec " des méthodes industrielles", estime le PNF.

Des biens totalisant dix milliards d'euros auraient ainsi été cachés illégalement par des clients français en Suisse entre 2004 et 2012. Selon l'établissement de la Paradeplatz zurichoise, il s'agit d'un simple outil d'évaluation des performances des banquiers.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, dont six de ses anciens dirigeants ou cadres ont été jugés en octobre-novembre derniers, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. L'enjeu est énorme. L'issue du premier procès tenu en France pour une fraude d'une telle ampleur sera scrutée par les places financières, à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

Le procès d'UBS reste aussi comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues. Les enquêteurs ont soutenu qu'UBS avait mis en place un vaste système de démarchage à destination des riches contribuables français qui s'est traduit par une fraude fiscale "d'une ampleur exceptionnelle" ayant privé l'État de plus de 10 milliards d'euros de recettes. Elle signait sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

Le PNF a réclamé une somme (3,7 milliards d'euros) correspondant exactement au montant récupéré auprès des clients français d'UBS venus se régulariser à la cellule de "dégrisement" du ministère des Finances. Aucun rapport " pour la défense, qui a mis au défi la justice de citer les noms de clients et les numéros de comptes.

Quant à la recherche effrénée de nouveaux clients, la présence de commerciaux suisses en France ne suffit pas à prouver le démarchage, qui suppose une "intention", ont plaidé les avocats d'UBS.

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