Une amende exceptionnelle pour blanchiment d'argent — UBS

Xavier Trudeau
Février 23, 2019

L'Etat, qui s'est porté partie civile, réclame plus d'un milliard et demi d'euros. Mais l'amende a été calculée à partir de ceux qui ont été régularisés auprès de la cellule de "dégrisement" du fisc français. C'est à ce jour la plus lourde peine donnée par la justice française dans une affaire de fraude fiscale.

Montant record oblige, l'amende de 3,7 milliards d'euros infligée mercredi à UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite - avec 800 millions d'euros de dommages et intérêt pour l'Etat - fera date dans l'histoire de la justice française. À l'automne 2018, le géant de bancaire suisse était jugé à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" entre 2004 et 2012. Ce montant ne doit rien au hasard.

Ce jeudi 21 février 2019, Claire Fournier, dans sa chronique "Le chiffre éco", nous parle de la plus lourde Amende de 3,7 milliards infligée à UBS. La filiale UBS France, jugée complice, a été condamnée à une amende de 15 millions d'euros. Il s'agit de "délits qui trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne". Aucune preuve n'a été apportée qu'un client français ait été démarché sur le territoire français par un chargé d'affaires d'UBS AG dans le but d'ouvrir un compte en Suisse. Mais là encore, les négociations n'ont pas abouti car la somme exigée par le parquet semblait démesurée à UBS (près de 2 milliards d'euros, selon nos informations). Elle ajoute que "ces faits ont été commis sous couvert d'une opacité avérée dans les systèmes mis en place de prospection de résidents français peu scrupuleux" et que la banque "a fait constamment prévaloir ses intérêts propres sur les prérogatives régaliennes de l'État français".

Parmi les six anciens cadres jugés, seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de " sa position hiérarchique " dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français. C'est le cas de l'ancien dirigeant de la division Europe de l'Ouest d'UBS et ex-président du conseil de surveillance d'UBS France, Dieter Kiefer: il a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis et de 300.000 euros d'amende. De son côté, la banque "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, abonde. "C'est une déception. Beaucoup de nos arguments n'ont pas été entendus", a-t-il déclaré à des journalistes. "Les faits qui nous sont reprochés n'existent pas". Elle signait sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

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