Apple a bien enfreint trois brevets de Qualcomm — Justice

Alain Brian
Mars 18, 2019

Plusieurs modèles d'iPhone concernésSi le mois dernier la justice américaine avait décidé de limiter les dommages-intérêts potentiels qu'elle pourrait accorder à Apple, Qualcomm a tout de même obtenu gain de cause, quand bien même au regard des faits reprochés, le montant de 31 millions de dollars peut sembler dérisoire.

Le jury de San Diego a rendu son verdict: Apple est condamné à payer une amende de 31 millions de dollars à Qualcomm, soit 1,41 dollars par iPhone ciblé.

Ce jugement " est la dernière victoire en date dans notre conflit juridique (ouvert) dans le monde entier destiné à faire reconnaître qu'Apple se sert de nos technologies sans les payer", s'est réjoui Qualcomm dans un communiqué. Il est bon de noter que la somme évoquée ici n'a pas un rapport avec le procès opposant Apple et Qualcomm qui a eu lieu cette semaine. Un jury d'une cour de San Diego a confirmé qu'Apple avait bien enfreint 3 brevets détenus par Qualcomm.

La confrontation entre Apple et Qualcomm a commencé il y a deux ans, lorsque la Federal Trade Commission, avec l'aide d'Apple et d'Intel, a accusé Qualcomm d'être en position de monopole sur les puces modem. Le troisième brevet porte sur la gestion du trafic entre un processeur et le modem. Le jury américain a reconnu qu' Apple avait bien violé trois des brevets déposés par Qualcomm. Les deux protagonistes se retrouveront en effet devant les tribunaux en avril. Au préalable, Qualcomm et Apple avaient conclu cette convention, selon laquelle le fondeur accordait une remise sur des licences de brevets, en contrepartie d'une absence de poursuite judiciaire initiée par Cupertino (une sorte de pré-transaction amiable emportant désistement d'instance et d'action, ce qui est impossible en France avant tout litige). Après les premiers dépôts de plaintes, les choses se sont vites envenimées entre Apple et Qualcomm et les accusations des deux camps dépassent aujourd'hui largement le cadre de ces premières querelles concernant le paiement de royalties.

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