Bruno Le Maire vise désormais un accord à l'OCDE

Xavier Trudeau
Mars 3, 2019

Dès lors, à l'instar de plusieurs pays européens tels que le Royaume Uni ou l'Italie, la France souhaite prendre les devants en adoptant des mesures permettant de taxer les entreprises du numérique au niveau national.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut lunanimité des États membres.

C'est un revers pour Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie. D'abord en mettant en place une taxe en France.

"Le produit de cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d'euros", a détaillé le ministre dans un entretien au quotidien Le Parisien. Les Gafa ne seront donc pas les seuls concernés.

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a renoncé jeudi 28 février à la taxe européenne sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, cherchant désormais une "position commune" des 28 à l'OCDE pour obtenir d'ici la fin de l'année un accord mondial.

Le ministre, qui doit présenter son projet pour taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sur leur chiffre d'affaires en France la semaine prochaine en Conseil des ministres, s'est félicité des propos tenus la veille par le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, qui s'est lui aussi engagé à trouver un accord à l'OCDE d'ici la fin de l'année.

"Pour la première fois", l'Irlande et les Etats-Unis se sont prononcés en faveur d'un accord sur le sujet, "donc les choses bougent", a observé le ministre français.

Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective dune "position commune européenne à lOCDE " qui, combinée au soutien des États-Unis, permettrait selon lui "davoir une taxation du digital proposée au niveau international, à lOCDE, dici la fin de lannée 2019 ".

Un optimisme alimenté par les discussions qu'il a eues mardi à Dublin avec le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, et mercredi à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin.

"Il y a deux ans, personne ne voulait taxer les géants du numérique, cest nous, Français, qui avons mis ce sujet sur la table au nom de léquité fiscale, de la justice et de lefficacité", a-t-il souligné.

Le mois dernier, 127 Etats et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l'endroit où doivent être déclarés les sommes imposables. Il s'est toutefois "réjoui de l'intention française de l'abroger si un accord mondial était trouvé au sein de l'OCDE". Il ne reste plus quà le trouver.

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