Le Sénat vote — Loi anticasseur

Claudine Rigal
Mars 15, 2019

Cette adoption "conforme" des sénateurs permettra effectivement d'accélérer l'entrée en vigueur des dispositions destinées à contrer les violences pendant les manifestations: interdictions préventives, fouilles, délit de dissimulation du visage...

Contre toute attente, la proposition de loi "anticasseurs", issue d'un texte du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau repris à son compte par le gouvernement, a toutes les chances d'être adoptée définitivement dès mardi, par un ultime vote du Sénat. Des recours sont en effet en préparation, y compris de la part d'Emmanuel Macron, ce qui pourrait conduire à l'annulation de certaines mesures.

Certains députés de La République en marche (LRM, majorité) se sont même abstenus de la voter, mettant en cause tout particulièrement l'article 2 du texte, qui prévoit la possibilité pour les préfets de prendre une interdiction administrative de manifester à l'encontre de toute personne qui "constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ".

"Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés". Il poursuivra l'examen du texte en séance de nuit. "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité".

Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l'herbe sous le pied aux "marcheurs" mécontents, qui auraient pu être tentés de s'associer au recours que quelque 80 députés PS, LFI, PCF, Libertés et territoires et quelques UDI-Agir et non-inscrits sont prêts à formuler.

La proposition de loi visait initialement les "black blocs", des activistes anarchistes qui prônent et mènent des actions violentes lors de manifestations, et avait été approuvée une première fois par le Sénat en octobre.

Le gouvernement souhaitait aller vite, dans le contexte des manifestations récurrentes des Gilets jaunes depuis mi-novembre, émaillées de violences.

Réclamé par des syndicats policiers, ce texte est cependant critiqué sur certains aspects par des magistrats et des associations qui craignent une restriction de la liberté de manifester. "Ce texte ne vise pas les 'gilets jaunes', il vise au contraire les cagoules noires", a souligné Bruno Retailleau, rappelant que pour lui "le coeur du texte est le délit de dissimulation du visage". Des sénateurs estiment au contraire que le texte a été "durci". Le choix a été fait, en concertation avec les présidents du Sénat Gérard Larcher, de sa commission des Lois Philippe Bas et du groupe centriste Hervé Marseille, " de délivrer un texte rapidement pour rétablir l'ordre public ".

Le texte, vu comme "liberticide" par la gauche et certains élus LREM, fera l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, mais aussi par Emmanuel Macron.

La CGT a demandé "l'abandon pur et simple" du texte, tandis que Solidaires a appelé "l'ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi".

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