Un pis-aller pour couvrir les échecs du gouvernement — Taxe GAFA

Xavier Trudeau
Mars 6, 2019

À quoi servira la taxe GAFA?

"Le produit de cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d'euros", a détaillé le ministre de l'Economie dans le quotidien régional.

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, présente en Conseil des ministres, mercredi 6 mars, son projet de loi pour taxer les géants du numérique, notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), dont le taux d'imposition moyen n'est que de 9 % contre 23 % pour les entreprises européennes en général. "Que ces entreprises paient moins d'impôts en France qu'une très grosse boulangerie ou qu'un producteur de fromages du Quercy, cela pose un problème".

Les consommateurs et la French Tech devraient bien être impactésDans son interview, Bruno Le Maire a affirmé que les consommateurs ne subiraient aucun impact de la taxation des mastodontes du numérique.

La taxe française sur les géants du numérique s'appliquera aux grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France. Encore une fois, cet argument est réfuté par Giuseppe de Martino: " On ne peut pas affirmer que le consommateur ne sera pas touché ", explique-t-il, en se basant sur ce qu'une taxation similaire a pu coûter aux contribuables espagnols, " entre 450 et 600 millions d'euros par an ", soutient-il.

Ces seuils permettront également d'épargner fiscalement les start-up, pour favoriser leur développement en France.

Bruno Le Maire a renoncé la semaine dernière à tenter d'obtenir une taxe européenne sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, cherchant désormais une "position commune" des Européens à l'OCDE en vue d'un accord mondial d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, le montant de la taxe sera déductible du résultat sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés. En effet, six États européens travaillent sur le sujet, parmi lesquels l'Allemagne.

Autre levier d'attractivité: le passage à une fiscalité plus avantageuse pour les entreprises à l'horizon 2022. "C'est là-dessus que se joueront l'implantation des centres de recherche ou des data centers, ou encore sur le crédit impôt recherche".

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