Washington veut défendre ses Gafa à l'OMC

Xavier Trudeau
Mars 16, 2019

Selon Washington, les taxes que Paris veut imposer aux Gafa sont discriminatoires. " Dans le cas où d'ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l'accord au niveau de l'OCDE prend plus de temps, le Conseil - c'est-à-dire les 28 ministres de l'UE - pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne", a indiqué Eugen Orlando Teodorovici, le ministre roumain des Finances, après la réunion. Cette décision est la conséquence directe de labsence dunanimité au sein des 28 entretenue par quatre pays (lIrlande, la Suède, le Danemark et la Finlande) qui se sont opposés jusquau bout à ladoption de ce projet de loi. Cette opposition conduit à bloquer le projet car en matière fiscale, l'unanimité est nécessaire au sein de l'Union pour parvenir à un accord.

Le responsable du Trésor et délégué des États-Unis pour les discussions fiscales internationales Chip Harter a dénoncé la volonté de la France de taxer les géants numériques et assuré que le gouvernement américain se penchait sérieusement sur la question afin de la contester.

Chip Harter a lui aussi plaidé pour une réforme globale de la fiscalité du numérique sur la base des travaux menés dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Bruno Le Maire soulignant que la France retirera sa propre taxe "dès qu'il y aura une taxation internationale". Il ajoute que "la France et dautres pays sont tout-à-fait légitimes pour décider quil existe une taxation nationale de lactivité numérique".

La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3,0% sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux. La taxe, rétroactive au 1er janvier 2019, concerne une trentaine de sociétés.

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