Concurrence: L'UE épingle BMW, Daimler et Volkswagen - Auto

Xavier Trudeau
Avril 8, 2019

BMW, accusé avec Volkswagen et Daimler de s'être entendus pour éviter de se faire concurrence sur les technologies réduisant les émissions polluantes, a indiqué que cela devrait amputer la marge de sa branche auto de "1 à 1,5 point de pourcentage" en 2019.

Les trois grands constructeurs automobiles allemands sont soupçonnés par la Commission européenne d'avoir orchestré une vaste entente pour éviter toute concurrence sur les technologies anti-pollution. D'après Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, Daimler, Volkswagen et BMW ont sciemment, et en concertation, retardé la mise en œuvre de technologies permettant la réduction des émissions polluantes. Après l'envoi de ces "griefs" aux constructeurs, ces derniers vont désormais pouvoir répondre à ces reproches. "L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête", a précisé l'exécutif européen. Les règles de concurrence de l'UE ne leur permettent cependant pas de s'entendre sur exactement le contraire: ne pas améliorer leurs produits, ne pas se livrer concurrence sur le plan de la qualité.

La Commission rappelle enfin que si elle réunit les preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle pourra infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial des entreprises concernées. Si Volkswagen n'a pas voulu répondre à l'AFP sans avoir évalué le document reçu de la Commission, BMW a déjà annoncé qu'il mettrait "certainement plus d'un milliard d'euros" de côté pour les risques juridiques, mais regrette que "l'ensemble de l'industrie était au courant" de ces discussions, et réfute donc un accord secret ou une tentative de préjudice sur les clients ou les fournisseurs.

Les technologies visées par l'enquête de la Commission concernent "les systèmes de réduction catalytique sélective", qui permettent de réduire les émissions nocives d'oxydes d'azote de certaines voitures à moteur diesel, ainsi que "les filtres à particules "Otto", qui permettent de réduire les émissions de particules nocives.

La Commission souligne que cette enquête porte uniquement sur le respect du droit de la concurrence et pas sur d'éventuelles infractions à la législation sur l'environnement. Elle est aussi distincte des autres enquêtes menées par diverses autorités sur des soupçons de manipulation des tests sur les émissions polluantes des véhicules diesel.

L'UE avait alors imposé une amende de 2,93 milliards d'euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

Aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête pour cartel.

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL