La réforme controversée du droit d'auteur dans l'UE définitivement validée

Claudine Rigal
Avril 18, 2019

Présentée par la Commission en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l'objet d'un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants. La Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède s'y sont opposés, tandis que la Belgique, l'Estonie et la Slovénie se sont abstenues. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte.

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a approuvé lundi la directive européenne relative aux nouvelles règles du droit d'auteur qui vise à garantir que les droits et obligations de la législation de l'UE en matière de droit d'auteur s'appliquent également à la sphère numérique.

Dans un communiqué, le ministre roumain de la culture Valer Daniel Breaz, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil européen, s'est félicité d'un "texte équilibré".

Fin mars, les eurodéputés l'avaient adoptée à 348 voix pour et 274 contre.

Deux points ont notamment nourri la controverse, dont l'article 13, qui avait pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes.) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus.

" Le lobby du divertissement ne s'arrêtera pas là, au cours des deux prochaines années, il fera pression pour des applications au niveau national qui ignorent les droits fondamentaux des utilisateurs".

En plus de la rémunération des auteurs, le texte oblige YouTube (Google), Instagram (Facebook) et d'autres services de partage à installer des filtres pour empêcher leurs utilisateurs de télécharger des matériaux protégés par le droit d'auteur. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook. "Nous craignons que cela ne nuise à l'innovation en ligne et ne restreigne les libertés en ligne en Europe", a déclaré Maud Sacquet, de la CCIA, dans un communiqué.

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