Le chinois Casil sur le gril — Aéroport de Toulouse

Xavier Trudeau
Avril 19, 2019

La privatisation contestée "Cela gèle le projet présumé de vente (des parts de l'actionnaire chinois), les acheteurs potentiels vont y regarder à deux fois", estime le conseiller départemental Pascal Bourreau, qui représente le département de la Haute-Garonne au conseil d'administration de Casil. La cour administrative d'appel a annulé ce mardi les décisions portant sur la sélection des candidats au rachat des parts détenues par l'État au sein de l'aéroport. Si le tribunal de commerce venait acter la nullité de la vente, l'Etat pourrait encore se pouvoir en cassation.

Ils viennent de remporter la première manche. Si la vente elle-même reste pour l'instant valable, c'est une étape cruciale pour le Collectif contre la privatisation d'ATB, la CGT, FSU et Solidaires, qui souhaitent obtenir son annulation devant les tribunaux. Et c'est le ministre de l'Economie de l'époque, Emmanuel Macron, qui avait entériné la vente.

La cour a considéré "que le cahier des charges qui avait été établi pour cette opération de privatisation (.) ne pouvait (.) être interprété comme permettant qu'un consortium candidat puisse évoluer dans sa composition au cours de cette procédure" et a estimé que "le vice ainsi constaté avait nécessairement affecté le choix de l'acquéreur", selon le communiqué de l'instance d'appel.

Casil Europe détient, depuis avril 2015, 49,9% des parts de l'aéroport toulousain.

Lors de la procédure d'achat, le consortium chinois s'était dans un premier temps associé à la SNC Lavalin pour présenter son offre. Sauf qu'un mois plus tard, la société canadienne s'était retirée.

Pour Christophe Lèguevaques, l'avocat des trois syndicats interrogé par l'AFP, "c'est une victoire complète, le juge administratif ne pouvait pas aller au-delà".

Si une telle décision était rendue par le tribunal de commerce, elle aurait de lourdes conséquences: l'actionnaire chinois Casil devrait rendre les actions mais également rembourser les quelques 30 millions de dividendes qu'il a levé. S'il ne le fait pas, la vente ne sera pas annulée pour autant dans les faits.

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