Le Conseil d'État confirme la décision d'arrêter les soins — Vincent Lambert

Claudine Rigal
Avril 25, 2019

Mais pour les parents Lambert, qui réclamaient la suspension de la procédure médicale et que leur fils, "handicapé", soit accessible à une rééducation dans un établissement spécialisé, "la décision de provoquer la mort de Vincent Lambert ne peut pas être exécutée". Il est plongé dans un coma artificiel sans avoir écrit de directives anticipées précisant son opposition à tout acharnement thérapeutique. Toutes leurs requêtes ayant été rejetées, les parents de Vincent Lambert ont fait savoir, par le biais de leurs avocats, qu'ils déposaient deux recours contre cette décision du Conseil d'État devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU.

Saisi par les parents, de fervents catholiques soutenus par une sœur et un demi-frère, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ordonne en mai 2013 le rétablissement de l'alimentation. Depuis de nombreuses années, sa famille se déchire sur la question de son maintien en vie.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, devait à nouveau se pencher sur le cas de Vincent Lambert: il a à nouveau validé l'arrêt des soins, une décision prise de manière collégiale le 9 avril 2018 par le CHU de Reims et contestée par les parents du patient. Le Conseil d'Etat s'est prononcé mercredi pour l'arrêt des soins, mais les parents de l'ancien infirmier ont engagé de nouveaux recours. Les parents, notamment, défend son maintien en vie à tout prix. Les parents portent plainte contre l'hôpital et les médecins.

Le CHU décide d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles, conformément à la loi Claeys-Leonetti.

L'avocate de Pierre et Viviane Lambert au Conseil d'Etat, Me Claire Le Bret Desaché, a déploré que la décision de mercredi "ne parle pas du rapport des experts de novembre 2018, qui disaient dans leurs conclusions qu'il n'y avait pas d'obstination déraisonnable, ce qui est une condition posée par la loi".

En juin 2015, la Cour européenne des droits de l'Homme s'était elle-même prononcée pour un arrêt des traitements.

Le 10 juillet, le CHU de Reims annonce qu'il va engager une nouvelle procédure - la troisième - d'arrêt des traitements.

La CEDH juge que l'arrêt des soins ne violerait pas le droit à la vie.

François Lambert, neveu de Vincent, demande au tribunal administratif d'obliger le CHU de Reims à arrêter les soins. Les parents se tournent alors vers le juge des référés du Conseil d'Etat.

Une nouvelle expertise a confirmé que l'état végétatif du patient était comparable cliniquement à celui constaté en 2014, à l'exception "d'éléments minimes d'aggravation". Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande d'arrêt des traitements. L'expertise finit par confirmer l'incurabilité et une "dégradation" de l'état général.

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