Une décision très attendue en France — Monsanto

Xavier Trudeau
Avril 11, 2019

Paul François avait obtenu gain de cause en première instance et en appel.

La cour d'appel de Lyon reproche à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs". Pourtant, ce jugement a été cassé par la Cour de cassation en 2017.

"Aujourd'hui, c'est fini de pouvoir empoisonner des agriculteurs, des utilisateurs.Ces firmes sont aujourd'hui condamnables, elles ne peuvent plus travailler impunément et j'espère que ça fera jurisprudence et surtout une prise de conscience collective et avant tout pour les pouvoirs publics et les décideurs" ajoute Paul François.
"Les connaissances techniques de ce dernier [l'agriculteur], à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste", a précisé la cour. La cour d'appel n'a pas statué sur les dommages et intérêts à verser à Paul François. Monsanto s'étant pourvu en cassation, l'affaire a été de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février. Immédiatement conduit à l'hôpital, Paul François a été frappé de graves troubles neurologiques, passant très près de la mort. Son mal a été reconnu comme maladie professionnelle. En février, les avocats de Monsanto s'était employé, à l'audience, à nier l'existence de ces symptômes et invoqué de simples "manifestations anxieuses" ne justifiant aucun préjudice. "Le producteur est la société Monsanto Europe (.) une société tierce dans cette procédure", mais la cour a estimé que la société peut être considérée comme "assimilée au producteur", puisque Monsanto France, qui commercialisait le Lasso, a apposé "sur le produit son nom, sa marque".

L'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a affirmé que cet arrêt engageait "la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit".

"Il y aura un avant et un après", a assuré l'agriculteur, au bord des larmes, poussant un "grand ouf de soulagement" en cette "journée historique", et dénonçant 12 ans de "harcèlement" procédural mené par Monsanto, qui peut encore se pourvoir en cassation.

Selon Reuters, Bayer a pris acte de la décision et l'étudie avant de réagir, a déclaré une porte-parole de la multinationale. Elle perdait plus de 1% vers 14h00. Le mois dernier, un tribunal fédéral de San Francisco a encore accordé 80,9 millions de dollars (72 millions d'euros) à un plaignant pour le même motif.

"Honte à eux! Ils seront jugés par l'Histoire pour leur inaction", a déclaré à la presse à Paris l'agriculteur intoxiqué par le désherbant Lasso depuis interdit Il a notamment évoqué l'absence d'inscription dans la loi de l'interdiction du glyphosate, autre substance produite par la filiale de Bayer.

C'est une nouvelle victoire pour Paul François.

Le Lasso est interdit en France depuis novembre 2007, mais il fut banni du Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni. Devant la presse, il a appelé les politiques à "prendre leurs responsabilités" concernant l'utilisation des pesticides.

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