Coup d'envoi de la concertation nationale — Revenu universel d'activité

Xavier Trudeau
Juin 7, 2019

Le gouvernement ajoute que la concertation doit être menée "à budget constant", c'est-à-dire sans diminution. Et enfin, ce revenu universel d'activité n'entrerait en application qu'en 2023, après la présidentielle de 2022. L'idée est aussi de lutter contre le non-recours aux prestations. Cependant, en reprenant une activité rémunérée, les bénéficiaires des minima sociaux sont actuellement dans le flou concernant les aides auxquelles ils auront toujours droit, notamment parce qu'elles peuvent se cumuler, mais aussi parce qu'elles n'ont pas la même dégressivité. Elle comportera deux volets: un volet institutionnel qui associera les représentants des associations, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux ainsi que des experts et parlementaires et un volet citoyen avec notamment l'organisation d'une consultation en ligne et des concertations thématiques regroupant collectivités, associations et bénéficiaires de minimas sociaux.

" Notre but est de mettre sur pied une prestation sociale qui fusionne au minimum trois aides: le revenu de solidarité active, la prime d'activité et l'aide au logement ", confirme Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté.

Le gouvernement a lancé ce lundi la concertation sur le revenu universel d'activité (RUA), grand chantier qui vise à fusionner "le plus grand nombre de prestations" sociales pour faciliter l'accès des bénéficiaires et gagner en simplicité. La concertation se penchera également sur l'intérêt d'intégrer à ce socle d'autres prestations, comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou encore de l'élargir aux jeunes de 18 à 25 ans. Comment en effet fusionner le RSA, qui bénéficie aux plus pauvres et atteint 560 €, la prime d'activité, prestation fiscale qui touche les travailleurs modestes, et l'allocation logement, qui concerne aussi les classes moyennes et les étudiants?

Agnès Buzyn, ministre des Solidarites et de la Santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'Etat.

Ce principe est une nécessité méthodologique, a-t-on souligné dans l'entourage des ministres: il permettra d'évaluer les avantages et inconvénients d'une réforme par rapport à la situation actuelle. Mais cela n'exclut pas qu'ensuite, une fois actés les contours de la réforme, le gouvernent puisse procéder à des "arbitrages budgétaires", a-t-on précisé de même source.

Pourquoi suscite-t-il la méfiance?

Lundi 3 juin, plusieurs associations se sont rendues au ministère des Solidarités et de la Santé pour assister au début de la concertation. Mais certains n'ont pas caché leur prudence, voire leur méfiance face à la réforme annoncée.

Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif de neuf organisations - dont le Secours catholique, ATD Quart Monde, Emmaüs France et APF France Handicap - exprime sa crainte qu'à "budget constant", cette réforme fasse "nécessairement des perdants".

"Aggraver la situation de personnes en précarité, en amputant leurs faibles revenus, n'est pas une option", estiment les associations.

"On va participer à cette concertation, mais évidemment on est très prudent".

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