Obliger ou inciter les médecins — Déserts médicaux

Evrard Martin
Juin 7, 2019

Le Sénat a déjà adopté les grandes lignes du texte en commission des Affaires sociales, avec quelques modifications, adoptant notamment plusieurs amendements sur le volet numérique du projet de loi: accélération de la généralisation du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé, etc. Après les députés, c'est au tour des sénateurs de proposer leurs remèdes pour lutter contre les " déserts médicaux ". Une série de 14 amendements de différents bords, déclinant à des niveaux gradués une volonté de "tempérer" le principe de liberté d'installation des médecins, a donné lieu à de longs échanges, parfois vifs entre la ministre et les élus ou entre les élus eux-mêmes.

"Saisie pour avis, la commission de l'Aménagement du territoire défend pour sa part une " régulation " des installations des médecins dans les territoires, tout en réfutant le terme de " coercition ".

Fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, transformation numérique: le Sénat a entamé lundi, après l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi Santé, qui doit selon Agnès Buzyn répondre à "l'urgence dans des territoires qui se sentent abandonnés". La mesure phare du texte, la suppression du " numerus clausus " qui limite le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20 % le nombre de médecins formés. Mais les effets ne se feront sentir que dans une décennie.

Une batterie de mesures visent à pallier le manque de médecins à court terme. Le texte redistribue également un certain nombre de tâches ponctuelles vers les pharmaciens, infirmiers ou sages-femmes. Alain Milon (LR) proscrit toute mesure de " coercition " dans l'installation, privilégiant des mesures d'" incitation des jeunes médecins à un ancrage rapide auprès d'un territoire ". Les médecins pourraient ainsi être exonérés de cotisations sociales à condition qu'ils s'installent sur un territoire dans les trois années qui suivent l'obtention de leur doctorat et s'engagent pour cinq ans.

Le PS propose en particulier que la dernière année d'études en 3e cycle (médecine générale et autres spécialités déficitaires) soit une année de pratique "en autonomie", réalisée en cabinet ou en maison de santé, dans les zones manquant de médecins. Le texte ne fait que renvoyer à une négociation entre les médecins et l'Assurance maladie en ce qui concerne la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins.

Initialement favorables au conventionnement sélectif, les sénateurs communistes sont aujourd'hui "dans la réflexion". Pour le sénateur PCF Pierre Laurent, "ce qui est certain, c'est qu'il faut une régulation d'installation, qu'elle soit incitative ou coercitive. La liberté totale n'est plus possible".

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