Sfam écope d'une amende pour ses pratiques commerciales — France

Xavier Trudeau
Juin 14, 2019

C'est une sanction inédite pour une tromperie d'une ampleur exceptionnelle. Spécialisé dans les petits appareils électroniques, comme les smartphones, les tablettes ou les casques audio, il vient d'être sanctionné par le Parquet de Paris et l'administration de la Répression des fraudes (DGCCRF), en raison de ses pratiques commerciales jugées trompeuses.

Cette sanction s'élève à 10 millions d'euros.

Près d'un millier de clients se sont plaints auprès de la Répression des fraudes qui a mené une enquête.

Selon nos informations, le champion français de l'assurance "téléphone portable " a finalement accepté à la suite d'une transaction pénale, le 5 juin dernier, de payer une amende record de 10 millions d'euros. Des plaintes de consommateurs mécontents qui ont débuté en octobre 2016 et explosé en août 2017 selon l'association. Une signature pour bénéficier de ce cadeau engageait alors les abonnés sans qu'ils le réalisent à une assurance. Sans s'en rendre compte, ils souscrivaient en fait une assurance facturée 16 € par mois. En donnant leurs coordonnées bancaires pour se faire rembourser les 30 euros, les clients étaient ainsi prélevés de l'assurance de la SFAM sans en avoir été avertis en amont. En fait, il n'en était rien, ils signaient un contrat annoncé "sans engagement" alors que le document était avec engagement, débitant les assurés tous les mois de plusieurs dizaines d'euros. Quant à la Fnac, elle utilise les services d'un autre assureur depuis le 1er avril, sans que cette décision soit liée à l'affaire.

En cause, des assurances souscrites par les consommateurs sans faire attention. Ce que l'on sait aujourd'hui, c'est que les victimes ont jusqu'au 31 août pour transmettre par courrier leur demande accompagnée d'un courrier explicatif et d'un maximum de pièces justificatives (contrat, montants et dates des mensualités, copies des courriers échangés, demande de suspension des prélèvements à la banque, etc.), soit auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Drôme (33 avenue de Romans, 26000 Valence), soit directement auprès de la SFAM (1 rue Camille Claudel, CS 10141, 26104 Romans-sur-Isère Cedex). "Le consommateur sera ensuite indemnisé à hauteur des sommes versées sans son consentement", conclut-on à la DGCCRF sans toutefois communiquer de délai de remboursement.

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