120 000 € d'amende pour La Poste — Coursier noyé

Xavier Trudeau
Juillet 10, 2019

La société a été jugée coupable de prêt de main d'œuvre illicite après la noyade accidentelle en 2012 d'un coursier employé par un sous-traitant de sa filiale Coliposte, rappelle le site 20 Minutes.

Mi-mai, dans son réquisitoire, le procureur avait demandé une "amende maximale" de 150.000 euros.

120.000 euros. C'est le montant de l'amende à laquelle a été condamnée La Poste par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) ce lundi.

Seydou Bagaga, coursier malien de 34 ans, est mort en 2013, après s'être noyé dans la Seine.

L'enquête de l'inspection du travail avait révélé que ce jeune père de famille, qui venait d'obtenir son titre de séjour, n'était pas déclaré par son employeur, DNC Transport.

Lors de l'audience, les magistrats ont posé la Poste comme donneur d'ordres tout-puissant, mettant en avant "l'ingérence de la Poste dans le fonctionnement de ses sous-traitants ": choix des jours de congé, sanctions, approbation ou pas de telle ou telle embauche, etc. Une régularisation de sa situation a été faite... une heure après sa mort.

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait dénoncé "une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'œuvre hors du cadre légal du travail temporaire", mais aussi pour "marchandage" (prêt de main d'œuvre ayant entraîné un préjudice pour un ou plusieurs salariés).

Des sous-traitants sous-payés et surexploités par La PosteL'ex-directeur de l'agence Coliposte d'Issy-les-Moulineaux, poursuivi pour travail dissimulé, a par ailleurs été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis.

D'après Sud-PTT, partie civile aux côtés des syndicats CGT et Unsa-Postes, le recours aux sous-traitants a explosé ces dernières années en Île-de-France.

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