Arbitrage controversé: Bernard Tapie fixé sur son sort mardi

Xavier Trudeau
Juillet 9, 2019

"L'énarque est poursuivi pour " complicité d'escroquerie " et " complicité de détournement de fonds publics ".

Pendant le procès, Bernard Tapie, amaigri mais combatif, a tenté de démontrer que dans feuilletonesque contentieux qui l'oppose au Crédit Lyonnais ce n'est pas lui qui a " volé le contribuable ".

Bernard Tapie, le 4 avril dernier, lors de son procès. Quatre ans plus tard, au pénal, la 10e chambre du tribunal de Paris doit dire s'il s'est rendu coupable "de manœuvres frauduleuses " pour obtenir l'arbitrage contesté en usant de "ses soutiens politiques dans l'appareil d'État " - soit de ses bonnes relations avec Sarkozy. Agé de 76 ans, l'homme d'affaires souffre d'un double cancer de l'œsophage et de l'estomac.

L'accusation reproche à l'ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde d'avoir fait une "présentation tronquée" du litige à sa ministre pour permettre l'entrée en arbitrage et de lui avoir tu la présence de l'homme d'affaires lors d'une réunion cruciale à l'Elysée.

Une dette estimée à 535 M€

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Mais cet arbitrage avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour "fraude" et Bernard Tapie avait été condamné à restituer les millions perçus. Contacté par 20 Minutes, ce lundi, Hervé Témime, l'avocat de Bernard Tapie, indique que son client ne sera " pas présent " au tribunal pour entendre le jugement.

Christine Lagarde, la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour "négligence" pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage quand elle était ministre de l'Economie. En activant d'abord ses soutiens à l'Élysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire. C'est avec ce dernier et avec son avocat historique, Maurice Lantourne (trois ans avec sursis), coprévenus à ses côtés, que Tapie aurait "conçu et exécuté l'opération frauduleuse", estime l'accusation.

Parmi les éléments débattus à l'audience ont figuré les liens que Bernard Tapie aurait entretenus bien avant la sentence avec l'un des trois arbitres, l'ex-magistrat Pierre Estoup (trois ans ferme requis). "Le ministre public a requis contre lui trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans pour " complicité d'escroquerie " et " complicité de détournement de fonds publics ".

M. Richard, 57 ans, joue son avenir à la tête de l'opérateur télécom: en cas de condamnation, il devra démissionner, avait prévenu le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en janvier 2018.

Les mêmes peines ont été réclamées à l'encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant de l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR). En droit, sauf bien sûr si Bernard Tapie est relaxé ou s'il écope d'une peine immédiatement aménageable, cela reste cependant possible dans deux hypothèses: si le tribunal prononçait une peine ferme supérieure à deux ans avec mandat de dépôt - qu'il fasse ou non appel.

Mais dans ce cas, les prévenus sont "victimes du fait que les juges n'ont pas pu s'en prendre à Nicolas Sarkozy", protégé alors par son immunité présidentielle, avait relevé l'un des conseils de Stéphane Richard, Pierre Cornut-Gentille.

Parties civiles, l'État et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts pour réparer un " préjudice monumental ". Ils réclament en outre respectivement un million et 500 000 euros au titre du préjudice moral.

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