Entente illicite lors d'appels d'offres Bombardier condamnée pour collusion au Brésil

Xavier Trudeau
Juillet 10, 2019

En ce qui a trait à la société, les faits reprochés concernent une ligne du métro de Sao Paulo et de maintenance de voitures de train. "L'objectif du cartel était de se répartir le marché, fixer les prix, ajuster les conditions de participation des entreprises aux appels d'offre", a expliqué le Conseil administratif de défense économique (Cade), l'autorité brésilienne de la concurrence.

Les onze entreprises ont été reconnues coupables d'avoir formé un "cartel" ayant faussé "au moins 26 appels d'offres de 1999 à 2013" dans quatre Etats brésiliens.

Les amendes atteignent 177,5 millions de dollars pour les 11 entreprises et 6,7 millions de dollars pour 42 de leurs dirigeants. Le Cade a infligé une amende de 128,6 millions de réais (30 millions d'euros) à Alstom et une amende de 23 millions de réais (5,4 millions d'euros) au Canadien Bombardier.

C'est la française Alstom qui écope de la plus importante sanction, soit 43,8 millions, en plus de perdre le droit de soumissionner sur des contrats ferroviaires au Brésil pendant une période de cinq ans. L'entreprise pourrait également être privée, pendant cinq ans, de subventions publiques, ce qui ne l'empêche toutefois pas d'obtenir des contrats publics. Ces condamnations sont susceptibles d'appel.

Siemens était également visé par les démarches du CADE, mais le géant allemand n'a pas été accusé, puisqu'il a signé une entente confidentielle avec les autorités brésiliennes.

En mars dernier, Alstom, Siemens et 13 autres groupes industriels ont été condamnés en Espagne pour des faits similaires à des amendes cumulées de 173 millions de dollars.

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