La fraude sociale aurait atteint 7 à 9 milliards d’euros en 2018

Xavier Trudeau
Juillet 23, 2019

Combien coûte réellement la fraude fiscale?

La somme en elle-même est importante, et elle est surtout en hausse. Le journal Les Échos rapporte que, selon les Urssaf, elle coûte entre 7 et 9 milliards d'euros, soit environ un milliard de plus que la dernière estimation en 2016. Selon une note de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), à laquelle Les Echosont eu accès, le manque à gagner est supérieur aux données 2016 du Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS).

Ces estimations sont à relativiser: 7 à 9 milliards d'euros représentent 2 à 3 % des cotisations totales: bien moins que les précédentes estimations de la Cour des comptes (jusqu'à 25 milliards d'euros). Cette fraude représente à elle seule un manque à gagner compris entre 5,2 et 6,4 milliards d'euros, contre 4,4 à 5,7 milliards d'euros il y a deux ans. Notons que l'intention de fraude non caractérisée est stable, avec des chiffres entre 1,6 et 2 milliards d'euros.

Dans tous les cas, les chiffres révélés restent loin de l'évaluation réalisée par la Cour des comptes en 2014, soit entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros de fraude sociale chaque année. Depuis, l'Acoss s'est attachée à démentir ces chiffres dans la droite ligne de l'ambition gouvernementale de mieux lutter contre la fraude, en commençant par mieux en calculer l'ampleur. Néanmoins, la lutte contre le travail dissimulé a permis de détecter 641 millions d'euros de fraude en 2018, soit 100 millions d'euros de plus en un an, grâce à un meilleur ciblage des contrôles, précisent Les Echos.

La fraude à la Mutualité sociale agricole (MSA) a elle augmenté à 518 millions d'euros, soit 4,3% des cotisations, dont 345 millions d'euros de travail dissimulé.

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