Les États-Unis ouvrent une enquête sur la taxe GAFA

Xavier Trudeau
Июля 11, 2019

" Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français [aujourd'hui] vise injustement les entreprises américaines", a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué officiel.

Les États-Unis dénoncent la taxe imposée par la France aux géants américains.

Donald Trump va ordonner l'ouverture d'une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, rapporte ce mercredi sur Twitter un journaliste de Bloomberg, selon lequel cette enquête pourrait déboucher sur l'imposition de droits de douane punitifs sur des produits français.

Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à trouver un terrain d'entente sur les points du projet de loi sur la taxation des géants du numérique qui les opposaient, ouvrant la voie à l'adoption définitive du projet de loi. Celle-ci pourrait alors impacter les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France.

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé à plusieurs reprises qu'il abandonnerait la taxe française lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle internationale.

Le principe d'une taxation des GAFAGoogle, Apple, Facebook, Amazon a également fait l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 réunis au début de juin au Japon. "Le président (Donald Trump) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis", a-t-il expliqué. " J'estime que c'est une taxe qui est destinée à sanctionner les entreprises américaines de manière disproportionnée".

Des élus républicains et démocrates ont salué l'ouverture de cette enquête.

L'un des lobbies de la Silicon Valley, CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est lui aussi félicité de cette initiative. " La structure de cette nouvelle taxe, ainsi que les déclarations des responsables politiques français, donnent à penser que la France cible injustement les entreprises technologiques basées aux États-Unis ".

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