Apple devant la justice européenne pour contester son amende record

Xavier Trudeau
Septembre 19, 2019

Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande pendant des années l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l'entreprise bénéficiait d'un traitement fiscal de faveur. Il ajoute que l'argumentation de la Commission ne tient pas parce que l'iPhone, l'iPad, l'App Store, les services d'Apple et les principaux droits de propriété intellectuelle ont été développés aux États-Unis et non en Irlande. Apple et l'Irlande ont demandé au Tribunal l'annulation de la décision de la Commission européenne rendue le 30 août 2016. Grâce à ce système, la plupart des bénéfices de vente d'Apple Sales International ont été affectés à un "siège", alors même que ce dernier n'avait aucun salarié et ne possédait aucun local propre (voir infographie), échappant à l'impôt.

Par conséquent, c'est aux Etats-Unis, là où le groupe investit en recherche et développement et crée de la richesse, qu'il doit être taxé, selon les règles fiscales internationales. "Pas là où ses ventes ont lieu". "La décision de la Commission doit être annulée ", a insisté Daniel Beard, le représentant d'Apple au Luxembourg.

Pour Bruxelles, les 13 milliards d'euros correspondent aux impôts dont Apple aurait dû s'acquitter auprès de Dublin sur une dizaine d'années et constituent donc une aide d'État déguisée. Ces revenus étaient en outre placés dans un "siège" situé hors du pays, mais qui n'existait que sur le papier, selon Bruxelles.

La Commission européenne estime d'ailleurs que le soutien de l'Irlande à ces pratiques, qui considère que celles-ci sont tout à fait légales du point de vue du droit Irlandais, pourrait s'apparenter à une aide d'état illégale. En vertu de la loi irlandaise, rien d'illégal. Mais si la Commission européenne obtient gain de cause et que l'Irlande perd, alors le pays se verra rembourser 14 milliards de dollars de la part d'Apple. La société américaine aurait ainsi bénéficié d'un taux d'imposition effectif de 1 % sur les bénéfices européens réalisés en 2003. Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux États-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts. Le pays entretient en effet une relation privilégiée avec les grandes multinationales du monde entier grâce à sa fiscalité avantageuse.

Il assure que les bénéfices auxquels fait référence la Commission sont déjà taxés à 26 % aux États-Unis, ce qui représente un montant de 20 milliards d'euros.

Les représentants de l'Irlande - qui soutient Apple et a elle aussi fait appel - ont estimé mardi que la Commission se trompait "fondamentalement" et avait "ignoré la loi irlandaise". "Nous présenterons un dossier très solide", a promis le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe.

La commissaire à la Concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis qui en veut pour preuve les enquêtes et les lourdes amendes infligées à certains groupes américains, comme Google.

Les premières informations sur le traitement qui pourrait être réservé à Apple sont attendues le 24 septembre: le Tribunal se prononcera, dans deux affaires similaires sur Starbucks et Fiat Chrysler.

En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

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